Mentions légales - Politique de confidentialité - CGU/CGV

Mentions légales

En vigueur au 01/06/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Seize Mai , ci-après, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site Seize Mai par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L'ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par JECTPARISHLD SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908697014 dont le siège social est situé au 45 avenue Trudaine 75009 PARIS. Numéro de téléphone 0982682611. Adresse e-mail :hello@betterthancream.com. N° de TVA intracommunautaire : FR47908697014. Le Directeur de la publication est Tessa Azzarone

ARTICLE 2 – L'HÉBERGEUR
Le site est hébergé par Shopify : 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada ; assistance@shopify.com ; 1-613-241-2828

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Better than cream ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email hello@betterthancream.com. Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant à la fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de la marque Better than cream ou du site www.betterthancream.co, partielle ou intégrale, sans autorisation de la société JECTPARISHLD est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Tous les textes, articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de JECTPARISHLD, ou sont autorisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 6 – COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 – MISE À JOUR DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Mentions Légales relatives aux informations contenues sur le Site en publiant les Mentions Légales mise à jour sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser ce Site signifie que vous acceptez les Mentions Légales mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces Mentions Légales, merci de quitter le Site immédiatement.

CONTACT
BETTER THAN CREAM
47 rue du Caire, 75002 PARIS
09 82 68 26 11
hello@betterthancream.com

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le (01/06/2023)

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») concerne la relation entre la société par actions simplifiée Jectparishld, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908697014 et dont le siège social est situé 45 avenue Trudaine 75009 Paris (ci-après « Jectparishld »), et toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par Jectparishld ou navigant sur le site www.betterthancream.co (ci-après « Le Site Web »).

Jectparishld exploite une activité de centre esthétique sous la marque déposée Better than cream. La description des activités de Better than cream, l’offre de traitements et la prise de rendez-vous sont disponibles sur le Site Web.

Le Site Web est édité par Jectparishld et hébergé par la société SHOPIFY.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :
« Patient » désigne la personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par Jectparishld, le terme de Patient incluant le « Patient potentiel » ;
« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Données de santé » désigne les Données à caractère personnel susceptibles de révéler l’état de santé d’une personne. Entrent dans cette notion trois catégories de données :
Celles qui sont des données de santé par nature (antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés, résultats d’examens, traitements, handicap, etc.),
Celles, qui du fait de leur croisement avec d’autres données, deviennent des données de santé en ce qu’elles permettent de tirer une conclusion sur l’état de santé ou le risque pour la santé d’une personne (croisement d’une mesure de poids avec d’autres données, croisement de la tension avec la mesure de l’effort, etc.),
Et enfin celles qui deviennent des données de santé en raison de leur destination, c’est-à-dire de l’utilisation qui en est faite au plan médical.
Cette définition comprend, par exemple, les données relatives à l’état physiologique ou biomédical d’une personne ;
« Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » désignent la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable de traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO de Jectparishld est Madame Tessa Azzarone, et est joignable par courrier à l’adresse suivante : (Jectparishld, Mme Tessa Azzarone, 45 avenue Trudaine 75009 Paris), et par email à l’adresse suivante : hello@betterthancream.com ;
« Better than cream » désigne l’établissement exploité par Jectparishld et au sein duquel sont menés des traitements médicaux esthétiques et esthétiques ;
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence Jectparishld ;
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
« Doctolib » et “Pabau” désignent les plateformes en ligne à partir desquelles un Patient peut prendre un rendez-vous ;
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel, notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion et toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, sans que cette liste soit exhaustive ;
« Utilisateur » désigne toute personne se connectant et naviguant sur Le Site Web.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Patients sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous.

Si les Utilisateurs/Patients ne permettent pas à Jectparishld de traiter leurs données personnelles, la société ne pourra pas traiter leurs demandes et les Patients/Utilisateurs ne pourront pas bénéficier des prestations proposées par Better than cream.

Better than cream traite les données relatives à ses Patients sur le fondement des articles 9.2.a (le consentement des personnes concernées) et 9.2.h (traitement aux fins de la médecine préventive et de diagnostic médicaux) du RGPD, et ce pour les finalités suivantes :

Prise de rendez-vous et gestion des consultations ; Diagnostics médicaux et dermatologiques et mise en œuvre des soins et prestations ; Gestion des dossiers médicaux et suivi des Patients ; Prise en charge des patients par Better than cream ; Établissement de statistiques relatives aux soins et à l’Etablissement

Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou du Patient sont les suivants :

Prise de contact avec Better than cream (mise à disposition d’un formulaire sur Le Site Web) ; Envoi de communications commerciales.

Les Utilisateurs et/ou les Patients peuvent, à tout moment, retirer leur consentement auprès de Jectparishld sans porter atteinte à la licéité des Traitements fondés sur le consentement et effectués avant le retrait de celui-ci.

Conformément à la réglementation en vigueur, et sans risque d’incompatibilité avec les finalités initiales ci-dessus, Jectparishld peut traiter certaines Données à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques.

D’autres Traitements sont réalisés par Jectparishld sur la base d’intérêts légitimes qu’il poursuit, notamment : Tenue de sa comptabilité ; Amélioration des traitements ; Opérations marketing et de statistiques relatives à la fréquentation des Sites Web.

Jectparishld peut traiter certaines Données aux fins de respect d’obligations légales ou réglementaires :

Enfin, Jectparishld utilise les services des plateformes Doctolib et Pabau. Conformément à la politique de protection des Données à caractère personnel mise en œuvre par ce prestataire (https://www.doctolib.fr/terms/agreement), Doctolib et Pabau sont Responsables du traitement de vos Données dans le cadre de la création et gestion d’un « Compte Utilisateur » et de la navigation sur son site.

Jectparishld est quant à elle Responsable du traitement des Données collectées dans le cadre de la prise d’un rendez-vous par un Patient via ladite plateforme.

Doctolib veille à la sécurité et à la confidentialité de vos données en hébergeant celles-ci sur des serveurs certifiés « Hébergeurs de données de santé » conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits définis à l’article 6 ci-dessous conformément à la Politique de protection des Données de Doctolib, ou en suivant les instructions définies à l’article 7 de la présente Politique.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des Données à caractère personnel collectées et traitées par Jectparishld sont :
La plateforme Doctolib et les autres plateformes en ligne utilisées par Jectparishld dans le cadre de la gestion des activités de ses établissements ;
Les professionnels de santé et personnel médical et para-médical de Better than cream ;
Les organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins.

ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Jectparishld s’engage à respecter les durées de conservation des Données imposées par la règlementation en vigueur.

Conformément à l’article R.1112-5 du Code de la santé publique, les Données collectées par Jectparishld lors de la prise en charge des Utilisateurs et/ou des Patients par les Better than cream sont conservées pendant une durée totale de vingt (20) ans à compter de la dernière consultation :
En base active, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du Patient,
Puis à l’issue de cette période, sous la forme archivée sur un support distinct pendant quinze (15) ans, dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées dans l’application.

Lorsque le Patient était mineur à la date de la consultation et que ladite durée de conservation s’achève avant son vingt-huitième (28e) anniversaire, la conservation du dossier médical est prorogée jusqu’à cette date.

Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix (10) ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du décès.

Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement Better than cream ou des professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

Enfin, les Données relatives aux Utilisateurs et/ou aux Patients en relation commerciale avec Jectparishld en tant que Responsable de Traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion. Ces Données peuvent être conservées par Jectparishld à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur et/ou le Patient.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS ET DES PATIENTS
Jectparishld est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs et/ou les Patients sur leurs Données à caractère personnel.

Les droits des Utilisateurs et/ou des Patients sont les suivants :

Droit d’information
Jectparishld s’engage à délivrer aux Utilisateurs et/ou aux Patients, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, une information sur les conditions et modalités du Traitement de leurs Données.
L’information permet aux Utilisateurs et/ou aux Patients de conserver la maîtrise des Données les concernant.

Droit d’accès aux Données
L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander à Jectparishld en tant que Responsable de traitement la confirmation que leurs Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.
Si Jectparishld traite effectivement des Données, l’Utilisateur et/ou le Patient peut en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie lisible, dans un format compréhensible, de toutes informations que Jectparishld détient le concernant.

Droit de rectification des Données
L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander la modification de ses Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

Droit d’opposition au Traitement
L’Utilisateur et/ou le Patient peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utilisées pour des finalités précises.

Droit de retrait
L’Utilisateur et/ou le Patient peut retirer, à tout moment, son consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce dernier.

Droit à la limitation du Traitement
L’Utilisateur et/ou le Patient peut solliciter que le Traitement de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

Droit à l’effacement des Données
L’Utilisateur et/ou le Patient peut demander l’effacement des Données que Jectparishld, en tant que Responsable de traitement détient sur lui, sous réserve que des motifs impérieux ou légaux ne permettent à Jectparishld de les conserver.

Le Responsable de traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque :
Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
Lorsque l’Utilisateur et/ou le Patient retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au Traitement n’existe ;
L’Utilisateur et/ou le Patient s’oppose au Traitement dans les conditions déterminées par le RGPD et que Jectparishld n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande ;
Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
Lorsque la loi impose au Responsable de traitement d’effacer les Données.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur et/ou le Patient estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.

Droit à la portabilité des Données
L’Utilisateur et/ou le Patient peut solliciter la récupération de ses Données à caractère personnel pour son propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme.

ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS
Pour toute demande d’exercice de droits, l’Utilisateur et/ou le Patient est invité à contacter le DPO de Jectparishld directement par voie postale à l’adresse : Jectparishld, 45 avenue Trudaine 75009 Paris, et par email à l’adresse suivante : hello@betterthancream.com.

Jectparishld pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité si nécessaire.

Jectparishld s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les Données à caractère personnel traitées par Jectparishld sont conservées en France.

Toutefois, il est possible que des Données traitées par Jectparishld soient transférées à des Sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Soucieuse de protéger la vie privée et les Données à caractère personnel des Utilisateurs et des Patients, Jectparishld fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et mettre en place des relations contractuelles correspondant aux standards règlementaires, notamment au niveau européen.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Jectparishld se réserve le droit de modifier la présente Politique.

En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou les Patients sont invités à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de mise à jour est indiquée en première page.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES
Jectparishld peut être contacté à l’adresse suivante (Jectparishld, 45 avenue Trudaine 75009 Paris).

Le DPO peut être joint à l’adresse postale suivante (Jectparishld, Mme Tessa Azzarone, 45 avenue Trudaine, 75009 Paris) et à l’adresse électronique suivante hello@betterthancream.com.

https://shopify.com/63051727099/account